La Société Aquassistances est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles des internautes en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
1. DONNÉES PERSONNELLES
1.1. Responsable de la collecte et du traitement des données :
Les données provenant du site broyeursani.fr seront collectées et traitées par la Société Aquassitances qui est de ce fait la responsable du traitement des données.
• Adresse : Château du Vivier 77580 Coutevroult France.
• Standard : 01 44 82 39 00
• Service client : 01 44 82 25 55
1.2. Objectif du traitement des données :
Les données seront traitées par la société AQUASSITANCES pour :
• L'identification des clients et la réalisation de statistiques sur la performances du site ;
• La gestion des commandes et de la relation client, notamment la gestion des réclamations ;
• Le paiement des commandes en ligne ;
• La réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
• La sécurité de notre site et la résolution des différents problèmes ;
• L'envoie de newsletters/courriers d’information. Il est à noter ici, que l'utilisateur sera informé à chaque envoi d’e-mail des procédures à suivre afin qu'il puisse s'opposer librement et à tout moment au traitement de ses données à des fins commerciales
Les données collectées par la société AQUASSITANCES ne seront utilisées ni pour l'élaboration de profils, ni pour la prise de décisions automatisées basées sur des profils.
1.3. Les données personnelles qui sont collectées :
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits commandés, incidents de livraisons, réclamations.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l'internaute sur le site. Les données collectées par la société AQUASSITANCES sur le site Web broyeursani.fr ont pour objectif de fournir un service optimal à nos clients.
1.4. Conservation des données :
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la suppression n'est pas demandée par la partie intéressée pendant toute la durée du contrat commercial conformément aux dispositions du RGPD. De même, les données émanant d’un prospect seront conservées pour une période de 3 ans. Le renouvèlement de cette conservation de données ne peut se faire qu’avec le consentement du prospect en question. De manière générale, les données seront conservées conformément aux délais légaux établis sur le plan juridique, fiscal et comptable, en prenant comme référence la date de la demande de suppression des données effectuée par l'intéressé.
Les informations collectées par AQUASSITANCES sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la relation commerciale. AQUASSITANCES ne procédera à aucun transfert de données, sauf dans le cas d’une obligation légale.
1.5. Droits :
Tous les formulaires se trouvant sur le site web broyeursani.fr demandent le libre consentement de l’utilisateur pour la collecte de ses données personnelles.
L'utilisateur, en tant que partie intéressée, peut exercer les droits suivants :
Doit d’accès
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Toute personne a le droit d'obtenir de AQUASSITANCES la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• L’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
Toute personne a le droit d'obtenir de AQUASSITANCES, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes qui la concernent. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit d’effacement (droit d’oubli)
Toute personne a le droit d'obtenir de AQUASSITANCES l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6 du RGPD, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9 du RGPD, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD;
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Droit de limitation
Tout utilisateur a le droit de demander à AQUASSITANCES la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :
• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit de portabilité
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à AQUASSITANCES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
• Le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du même règlement ;
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'opposition
Toute personne a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par AQUASSITANCES, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par :
• Courrier : 41 bis Avenue Bosquet 75007 à Paris
• Téléphone (service client) : 01 44 82 25 55
• Message via la page « contact » du site
Pour l'exercice effectif de leurs droits, vous devez accompagner votre demande avec une photocopie d’un document prouvant votre identité (carte d’identité, passeport, etc.).
2. POLITIQUE DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site broyeursani.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Nous faisons usage de cookies pour vous permettre par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande et collecter des données analytics au travers du service Google Analytics.
2.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte (code) déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
2.2. Finalité des cookies utilisés
Certains des cookies utilisés par AQUASSITANCES ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).
D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (panier d’achat, préférences d’affichage à l’écran…).
D’autres encore sont utilisés dans le but :
• d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
• d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le site ;
• de rendre le site plus convivial et interactif.
Les cookies utilisés sur ce site n’ont pas pour objectifs de collecter des données personnelles des utilisateurs, les cookies sont associés à un profil anonyme.
Au total, nous utilisons 3 types de cookies :
• Des cookies du CMS avec lequel le site a été créé
• Des cookies analytics
• Des cookies tiers provenant de régis publicitaires
2.3. Différents émetteurs
Les cookies AQUASSITANCES
Il s'agit des cookies déposés par le site broyeursani.fr sur votre terminal pour les besoins de navigation et d’optimisation de nos services sur le site.
Les cookies tiers
Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces à l'occasion de la navigation sur notre site (par exemple des régies publicitaires : Google ou YouTube) afin de vous proposer une offre publicitaire. Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.
2.4. Consentement
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que AQUASSITANCES enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».
2.5. Gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.
Paramétrages du navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous proposons ci-dessous des liens vous permettant de trouverez des informations sur comment configurer vos préférences et gérer les cookies.
• Google Chrome >> https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox >> https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Internet Explorer >> https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Safari >>https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Safari IOS (iPhone, iPad) >> https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Opera >> http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :
• Pour désactiver les cookies Google Analytics >> https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
• Cookies Flash >> http://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html
Plateformes d’opposition
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
2.6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans la présente page, AQUASSITANCES sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de AQUASSITANCES et/ou des entreprises émettrices de cookies tiers.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
En cas de litige, il est possible d’introduire une réclamation auprès de Cnil autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
POUR ALLER PLUS LOIN
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